La France paradis fiscal ?

 

Suite à « Y avait pas d’argent pour les retraites ! » Blog du 31/05/11

(voir http://www.libertins.libertaires.sitew.com/#Page_4.E page 26)

 

Selon le rapport de la Commission des finances, les entreprises du CAC 40 ont acquitté 13,5 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés en cumulé entre 2007 et 2009. Une fois déduits les avantages des crédits d'impôt divers (report des déficits antérieurs, soutien à l'emploi, etc.), le solde tombe à 10 milliards d'euros en trois ans.

Ce chiffre est à rapprocher de celui des bénéfices annoncés. Sur la même période, les entreprises du CAC 40 ont réalisé plus de 230 milliards d'euros de bénéfices cumulés. Ce qui représente un taux d'imposition de 4,3%. À ce niveau-là, la France n'est pas très éloignée des paradis fiscaux.(…). Dans le même temps, le prélèvement exigé pour les actionnaires relève d'une situation normale : pour la seule année 2010, les entreprises du CAC 40 ont distribué 39 milliards d'euros (…).

Au sein même du CAC 40, des disparités existent. De grands groupes, par le jeu des pertes antérieures ou des impôts payés à l’extérieur, ne paient pas du tout d’impôt en France. Quatre groupes n’ont payé aucun impôt sur les sociétés au cours de la période 2007-2009. En 2010, cela a été le cas de Total, premier groupe bénéficiaire français. Mais aussi de Danone, de Suez environnement, qui réalise pourtant l’essentiel de son chiffre d’affaires par la délégation de services municipaux en France,  d’Accor, d’ArcelorMittal, logé au Luxembourg.

(…). Ainsi, 43% des groupes du CAC n’ont pas payé d’impôts au moins une fois au cours de ces trois ans. 

(…). Une des niches fiscales les plus coûteuses de ces dernières années est le crédit d'impôts recherche. Son coût est évalué à 4,2 milliards d'euros par an. (…).  «La réforme aboutit à attribuer 10  milliards d'euros d'aides aux grandes entreprises − le double de l'effort en faveur de l'université −, ce qui constitue une politique industrielle et de la recherche peu efficace et très coûteuse», (…).

Pendant combien de temps allons-nous accepter cette hémorragie ? Vu de la planète Dzêta 1-4 du Réticule, les français ressemblent à un troupeau de moutons (blancs) qui se laissent tondre.