Jean-Luc Mélenchon, répond à Attac

1/ Le Front de gauche exige un référendum sur la ratification du Pacte budgétaire. J’ai déjà déposé sur cette question, avec mes camarades du groupe GUE/NGL au Parlement européen, une Proposition de Résolution (…). Son point 13 est sans ambiguïté : « Le Parlement européen estime que des engagements de l’ampleur de ceux que prévoit le projet de traité international passent obligatoirement par la consultation la plus large possible des populations par voie de référendums organisés selon les règles nationales; souligne que ces référendums doivent être organisés sans ingérence politique de la Commission européenne; est par ailleurs d’avis que les gouvernements des États membres où un référendum n’est pas possible doivent donner à leur population la possibilité de se prononcer sur la ratification de ce projet de traité par consultation populaire ».

2/ (…). Notre programme « l’Humain d’abord » prévoit déjà de mener la bataille politique et diplomatique pour un nouveau traité européen, et pour la refonte des statuts et missions de la BCE. En prenant appui sur les luttes et les aspirations au changement en Europe, nous nous engagerons dans la mise en chantier d’un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum après un grand débat populaire. Nous agirons pour l’adoption d’une clause de non-régression sociale et environnementale. La France prendra l’initiative d’États généraux de la refondation européenne en faisant appel à toutes les forces politiques et sociales disponibles en Europe.

 3/ Pour en finir avec la Vème République et restaurer la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant.

Une Assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité.
Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu(e)s de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes.

Ce projet de Constitution nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire.(…). La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs. Surtout, nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition (…). Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple. L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations. (…).

Jean-Luc Mélenchon

No comment.

Le texte intégral sur :

http://www.placeaupeuple2012.fr/reponse-de-jean-luc-melen...

Pierre Otchick votre E.T. qui pour une fois est resté très sérieux.

 

 

 

Blog du lundi 27 février 2012.

 

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