La propriété privée, son histoire, sa justification

Fernand Comte¹ nous a fait parvenir un véritable dossier sur la propriété privée. D'habitude je me contente de publier des extraits. Aujourd'hui, devant les réflexions que chaque ligne suscite, je ne me sens pas le droit de faire des choix. Je lui laisse la parole.

1. La propriété privée  n'est qu'une invention : "Nulle chose n'est en elle-même ma propriété, vu qu'une chose a une existence indépendante de moi ; seule ma puissance est à moi. Cet arbre n'est pas à moi ; ce qui est à moi, c'est mon pouvoir sur lui, l'usage que j'en fais. Et comment exprime-t-on ce pouvoir ? On dit : j'ai un droit sur cet arbre ; ou bien : il est ma légitime propriété. Or, si je l'ai acquis, c'est par la force. On oublie que la propriété ne dure qu'aussi longtemps que la puissance reste agissante ; ou, plus exactement, on oublie que la puissance n'est pas une entité, mais qu'elle n'a d'existence que comme puissance du Moi, et qu'elle n'existe qu'en Moi, le puissant." (Stirner)

2. La propriété privée, c'est l'exclusion de l'autre : la propriété implique un droit exclusif du propriétaire sur un bien, qu'il peut opposer à tous ceux qui ne sont pas propriétaire de ce bien. La propriété emprisonne donc les non-propriétaires d'un bien par rapport à celui-ci. Mais il y a plus. Comme on ne saurait être propriétaire de tous les biens, on est fatalement limités, exclus, emprisonnés par les exercices de propriétés dont nous ne sommes pas les titulaires.

C'est toute l'histoire des enclosures : Le mouvement des enclosures a commencé en Angleterre au XVIe siècle. Des champs ouverts et pâturages communs étaient cultivés par la communauté. Mais un jour les seigneurs ont installé des clôtures. Oh! Ils avaient de bonnes raisons : l'ordre, la rentabilité, peut-être même le respect de la nature, encore que cela est à voir. Toujours est-il que d'un seul coup, les paysans n'avaient plus d'espace pour leurs pâturages. Il s'en est suivi un très fort appauvrissement de la population rurale de l'époque.

On assiste d'ailleurs aujourd'hui à des manœuvres absolument semblables : ce sont, par exemple, les Indiens Kayapos, chassés de leur territoire pour la construction du barrage Bela Monte en Amazonie.

3. La propriété privée n'a souvent aucune justification. On a parlé longtemps de la preuve diabolique. La preuve diabolique ou «probatio diabolica» est avant tout un concept théorique apparu avec le droit romain et consolidé au Moyen-âge pour désigner une preuve que «seul le diable pourrait apporter», car pour l'homme cette preuve est tout simplement impossible à rapporter.

En effet, théoriquement pour prouver son droit de propriété, l'acquéreur d'un bien devrait en théorie démontrer qu'il tient ce bien de quelqu'un qui était lui-même propriétaire (car personne ne peut transmettre plus de droit qu'il n'en a lui-même), lequel le tenait de quelqu'un qui était lui-même propriétaire, lequel le tenait lui-même de quelqu'un qui était propriétaire, etc...

Au Moyen-âge, la "probatio diabolica" du droit de propriété était une expression utilisée par des juristes pour désigner la charge incombant au demandeur lors d'une action en revendication, lequel ne peut se limiter à démontrer la validité de son titre d'acquisition de la propriété sur la chose revendiquée, mais doit reconstituer tout le chemin effectué par le bien préalablement à l'acquisition, jusqu'à ce que la chaîne parvienne à la propriété originelle.

À suivre.

1 Voir le blog www.fernandcomte.fr